CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique en France, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’Acheteur déclare :
• Avoir plus de 18 ans
• Être doté de sa pleine capacité d’exercice
• Agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Toute consommation d’alcool pendant la grossesse est toxique pour le fœtus.
1. CREATION DE COMPTE
Tout achat en ligne ne peut être effectué qu´après identification de l´acheteur et doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Mon compte » ou au moment de la passation de la commande. L’Acheteur s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires : adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.
L’Acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès
2. COMMANDES
A partir du menu « commander nos vins et nos huiles d’olives » vous choisissez entre les 2 produits.
Nos vins sont conditionnés et vendus par carton entier de 6 bouteilles de 75cl et 3 magnums de 150cl, pas de possibilités de panachage.
Nos huiles d’olives sont conditionnées et vendues par carton de 3 bouteilles 50cl & 75cl et à l’unité pour les bidons de 2 litres.
Vous pouvez à tout moment rectifié ou annulé votre commande.
3. PAIEMENT SÉCURISÉ
L’Acheteur peut effectuer le paiement de sa commande par carte bancaire uniquement (Visa ou Mastercard) via l’interface de paiement sécurisée SOGENACTIF de la Société Générale.
L’Acheteur garantit être le titulaire ou être dûment habilité pour utiliser la carte bancaire avec laquelle il effectue le paiement de sa commande. Les informations relatives aux cartes bancaires utilisées par les Acheteurs pour régler leurs commandes ne transitent que par le service de paiement et ne sont pas transmises aux Vendeurs.
Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix.
4. LIVRAISON & FRAIS DE TRANSPORT
La livraison est assurée à l´adresse spécifiée par l´acheteur. Elle intervient dans les 10 jours suivants la validation de la commande par le Domaine de Valdition et l’encaissement de son règlement.
Pour toute commande inférieure à 380€, le forfait de transport de 35.00 € sera appliqué.
A partir de 380.00 € le transport vous sera offert.
L´unité de transport correspond en général à une bouteille de 75 cl.
Nous sommes à votre disposition pour des renseignements sur des produits non présentés sur notre site internet et visible dans notre Boutique Gourmande route d’Eygalières 13660 ORGON.
Nous pouvons étudier toute demande de livraisons hors de France.
5. DELAI DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours consécutifs sans de donner de motif.
Dans ce cas nous vous invitons à prendre contact avec nos services par téléphone au 04.90.73.08.12 ou par mail : valdition@valdition.com
Le retour des produits sera à la charge de l’acheteur. Nous rappelons que le vin et l’huile d’olive sont des produits vivants et qu’il est important de les conserver dans des conditions idéales.
MENTIONS LÉGALES
Le site Internet www.valdition.com est édité par : DOMAINE DE VALDITION
Adresse : Route d’Eygalières – 13660 ORGON
SIRET : 33432555200019
RCS Tarascon B 334 325 552
N°IDU : FR201273_01GGTO
Responsable de la publication : ANTOINE Ludivine
Crédits Photos : Hervé Fabre, Lionel Moulet
Création graphique : La Bonne Étoile
Intégration, Développement & Hébergement Internet : IPSUMEDIA
INFORMATIONS COLLECTÉES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en en faisant la demande via la page Contact.
INFORMATIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.valdition.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Domaine de Valdition – 33432555200019 – Domaine de Valdition – Route d’Eygalières – 13660 Orgon
Responsable web : Agence IPSUMEDIA – 308, ZA les Grandes Terres, 13810 EYGALIÈRES – contact@ipsumedia.com
Responsable publication : Domaine de Valdition – valdition@valdition.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.valdition.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.valdition.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Domaine de Valdition, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.valdition.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise IPSUMEDIA en accord avec le Domaine de Valdition. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.valdition.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Domaine de Valdition s’efforce de fournir sur le site https://www.valdition.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.valdition.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.valdition.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.valdition.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.valdition.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.valdition.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Domaine de Valdition et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.valdition.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.valdition.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
